Délégué à la Protection des Données — vos droits, nos engagements
App'Évol est édité par un entrepreneur individuel. En tant que structure de taille modeste, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD n'est pas obligatoire. Toutefois, un référent RGPD est désigné et joignable pour toute demande relative à vos données personnelles.
Nom : Flavien MATHIEU
Qualité : Éditeur et responsable de traitement
Structure : Entrepreneur individuel — App'Évol
Adresse : 4 bis rue Lucien Sergent – 91300 MASSY
| Type de demande | Délai légal | Notre engagement |
|---|---|---|
| Exercice de droits RGPD (accès, rectification, effacement…) | 1 mois (Art. 12 RGPD) | ≤ 5 jours ouvrés |
| Signalement d'une violation de données | 72 heures (Art. 33 RGPD) | Immédiat |
| Question générale sur le traitement des données | — | ≤ 5 jours ouvrés |
| Demande DPA (sous-traitance) | — | ≤ 5 jours ouvrés |
Droit d'accès (Art. 15)
Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données.
Droit de rectification (Art. 16)
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Art. 17)
Demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
Droit à la portabilité (Art. 20)
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit à la limitation (Art. 18)
Suspendre temporairement le traitement de vos données.
Droit d'opposition (Art. 21)
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers
Données hébergées en Europe (MongoDB Atlas eu-west)
Isolation stricte multi-tenant : chaque orthopédagogue accède uniquement à ses propres données
Monitoring Sentry sans envoi de données personnelles identifiables (PII) par défaut
Suppression automatique des logs et tokens expirés
Procédure de notification de violation documentée (Art. 33-34)
Accord de sous-traitance disponible pour chaque orthopédagogue (Art. 28)
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :