Comment nous protégeons vos données personnelles
App'Évol s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs, en particulier celles des enfants. Cette politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679).
Flavien MATHIEU
Entrepreneur individuel (Auto-entrepreneur)
4 bis rue Lucien Sergent – 91300 MASSY
Email : contact@appevol.fr
SIREN : 940822463 • SIRET : 94082246300011
Lorsque la plateforme est utilisée par un orthopédagogue pour gérer ses propres dossiers apprenants, cet utilisateur demeure en principe responsable de traitement pour les données de ses élèves, familles et documents.
Dans ce cadre, App'Évol intervient principalement comme sous-traitant technique, afin d'héberger, sécuriser et restituer les données selon les instructions de l'utilisateur professionnel.
Cela signifie notamment que l'orthopédagogue doit informer ses propres clients, recueillir les autorisations utiles et vérifier que les données importées dans l'outil sont licitement traitées.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Demandes de contact et qualification des prospects | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Accompagnement orthopédagogique et dossiers apprenants | Exécution du service et consentement explicite pour les données sensibles |
| Partage sécurisé, signatures à distance et emails transactionnels | Exécution du service et intérêt légitime de sécurisation |
| Facturation, comptabilité, prévention de fraude et supervision technique | Obligation légale et intérêt légitime |
| Import de questionnaires via IA (optionnel — texte du fichier importé uniquement, sans données personnelles) | Intérêt légitime de l'utilisateur professionnel |
| Notifications dans l'application et notifications push sur les appareils de l'orthopédagogue | Exécution du service. Les notifications push supposent un accord explicite depuis l'appareil, révocable à tout moment. |
| Publication de la page publique de l'orthopédagogue et réception des demandes des familles via cette page | Exécution du service, sur activation volontaire par l'orthopédagogue. Fonctionnalité désactivable à tout moment depuis les paramètres. |
| Import de dossiers depuis un autre logiciel de gestion, à la demande de l'orthopédagogue | Exécution du service, sous la responsabilité de l'orthopédagogue qui atteste de la licéité des données importées |
| Délivrance de justificatifs destinés à un tiers désigné par la famille (attestation de présence pour un établissement scolaire) | Exécution du service, à la demande de l'orthopédagogue et pour un destinataire qu'elle désigne |
| Accompagnement des nouvelles inscrites (emails de prise en main) et mesure d'usage du produit | Intérêt légitime d'amélioration du service et de suivi de la relation client. Concerne uniquement l'orthopédagogue, jamais les familles. |
Consentement parental obligatoire
En France, lorsque le traitement repose sur le consentement d'un mineur dans le cadre des services de la société de l'information, ce consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs de moins de 15 ans.
| Type de données | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Demandes de contact | 3 ans maximum | Gestion des prospects et suivi commercial |
| Dossier apprenant, questionnaires et pièces du dossier | 3 ans après la dernière modification, puis 30 jours de préavis | Suivi longitudinal sur plusieurs années. Un dossier inactif depuis 3 ans est signalé à l'orthopédagogue puis supprimé définitivement 30 jours plus tard, avec ses séances, rendez-vous, contrats et fiches d'entretien. |
| Liens de questionnaire | 30 jours | Supprimés à leur expiration |
| Liens de partage de documents | Valables 3 mois, supprimés 3 mois après expiration | Sécurité et traçabilité des accès |
| Liens de signature de contrat | Valables 30 jours, supprimés 30 jours après expiration | Preuve de la signature électronique |
| Journal des emails envoyés, contenu inclus | 12 mois | Preuve d'envoi et suivi opérationnel |
| Notifications dans l'application | 90 jours | Consultation récente |
| Abonnement d'un appareil aux notifications push | Jusqu'à désactivation | Supprimé dès la désactivation, ou automatiquement si le navigateur invalide l'abonnement |
| Historique des versions d'un document | 30 jours | Récupération après une erreur de saisie |
| Logs techniques | 12 mois | Sécurité, débogage |
| Factures | 10 ans | Obligation comptable |
Gestion de la suppression : les demandes de contact, les journaux d'emails, les notifications, les liens de partage et les historiques de version font l'objet d'une purge automatique à échéance. Les dossiers apprenants inactifs depuis 3 ans sont, eux, signalés à l'orthopédagogue par un bandeau dans son espace, puis supprimés définitivement 30 jours plus tard si elle n'intervient pas. Elle peut aussi supprimer un dossier à tout moment, et toute personne concernée peut demander un effacement dans les conditions prévues par la loi.
Les données peuvent être traitées par l'éditeur du site ainsi que par les sous-traitants techniques strictement nécessaires au service, listés ci-dessous. Cette liste est tenue à jour : tout changement est annoncé dans l'application, et les orthopédagogues disposent d'un délai de 30 jours pour s'y opposer.
Vercel Inc.
Hébergement de l'application
France (Paris, région cdg1)
MongoDB Atlas (MongoDB, Inc.)
Base de données
France (AWS eu-west-3, Paris)
Backblaze B2 (Backblaze, Inc.)
Stockage des fichiers, photos et documents PDF
Pays-Bas (région eu-central-003, Amsterdam)
Scaleway Transactional Email (Scaleway SAS)
Envoi des emails transactionnels
France
SUPER PDP
Plateforme agréée de facturation électronique : transmission des données de ventes à l'administration fiscale (e-reporting) et acheminement des factures électroniques aux organismes
France
Stripe (Stripe Payments Europe, Limited)
Paiement de l'abonnement et encaissement des règlements des familles
Irlande, avec affiliés aux États-Unis
Sentry (Functional Software, Inc.)
Supervision des erreurs techniques
Allemagne (instance européenne)
Upstash Redis (Upstash, Inc.)
Compteurs anti-abus de la connexion et des formulaires (éphémères, effacés en moins d'une heure)
Royaume-Uni (AWS eu-west-2, Londres) — base répliquée, d'autres régions ne sont pas exclues
PostHog, Inc.
Mesure d'usage du produit (statistiques d'utilisation)
Union européenne (instance eu.i.posthog.com)
API Claude (Anthropic PBC)
Import assisté de modèles de questionnaires (fonctionnalité optionnelle)
États-Unis
Services de notification des navigateurs (Google FCM, Apple APNs, Mozilla)
Acheminement des notifications push vers l'appareil
Selon le navigateur utilisé par l'orthopédagogue
Où sont vos données. Aucun dossier apprenant — identité, observations, documents, emails — n'est stocké ni traité hors de l'Union européenne. L'application et la base de données sont en France, les fichiers (photos, PDF, documents signés) aux Pays-Bas, les emails sont envoyés depuis la France par un prestataire français, la supervision technique est hébergée en Allemagne et les paiements sont traités par une entité irlandaise. Un seul transfert de données de connexion a lieu hors de l'Union européenne : les compteurs qui protègent les formulaires contre les abus, dont le point d'accès est au Royaume-Uni — pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Les polices de caractères des pages sont hébergées avec l'application depuis le 27 août 2026 : elles ne sont plus chargées depuis Google, et l'adresse IP des visiteurs ne lui est donc plus transmise. Certains de ces prestataires appartiennent à des groupes américains susceptibles d'accéder aux données pour les besoins de la maintenance : ces accès sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Ce qui ne quitte jamais l'Union européenne. Aucune donnée d'apprenant ou de famille n'est transmise à un outil d'analyse ou d'intelligence artificielle. La mesure d'usage ne porte que sur l'activité de l'orthopédagogue, et l'assistance à l'import de questionnaires ne reçoit que le texte d'un modèle vierge.
Pour comprendre quelles fonctionnalités sont réellement utiles et où les nouvelles utilisatrices se bloquent, App'Évol enregistre quelques événements d'usage côté serveur, associés à l'adresse email de l'orthopédagogue : création d'un dossier, envoi d'un questionnaire, création d'un rendez-vous ou d'une séance, envoi d'un bilan, paiement abouti.
S'y ajoutent les pages consultées dans l'application. Seul le fait qu'une action a eu lieu est enregistré, jamais son contenu : ni le nom d'un apprenant, ni le texte d'un bilan, ni une réponse à un questionnaire. Les adresses des pages sont nettoyées avant envoi, de sorte que ni les jetons contenus dans les liens ni les identifiants de dossier ne sont transmis. La capture automatique des clics et l'enregistrement de session sont désactivés. L'outil est hébergé dans l'Union européenne, sans dépôt de cookie ni identifiant persistant sur votre appareil. Base légale : intérêt légitime d'amélioration du service.
Chaque orthopédagogue peut activer une page de présentation publique, accessible à tous et indexable par les moteurs de recherche, afin que les familles la trouvent et la contactent. Cette fonctionnalité est désactivée par défaut.
Une fois activée, la page affiche uniquement des données professionnelles saisies volontairement par l'orthopédagogue : nom, ville, présentation, spécialités, public accompagné, langues. Le téléphone et l'adresse email ne s'affichent que si l'orthopédagogue active explicitement chacune de ces deux options.
Aucune donnée d'apprenant ni de famille n'est publiée, à aucun moment. Les messages envoyés depuis le formulaire de contact de cette page arrivent dans l'espace privé de l'orthopédagogue concernée et nulle part ailleurs.
La désactivation depuis les paramètres retire immédiatement la page. Sa disparition des résultats de recherche dépend ensuite du délai propre à chaque moteur.
App'Évol propose une fonctionnalité optionnelle d'import de questionnaires à partir de documents (PDF, Word, LibreOffice ou texte). Cette fonctionnalité utilise l'API Claude d'Anthropic pour analyser la structure du document et reconstruire automatiquement le questionnaire dans l'application.
Ce qui est transmis à l'IA
Ce qui n'est jamais transmis à l'IA
Caractère optionnel : cette fonctionnalité n'est jamais déclenchée automatiquement. Elle nécessite une action volontaire de l'orthopédagogue (import manuel d'un fichier). La plateforme peut être utilisée intégralement sans jamais y recourir.
Pas d'entraînement : conformément aux conditions d'utilisation de l'API Anthropic, les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA.
Base légale : intérêt légitime de l'orthopédagogue à bénéficier d'un outil d'aide à la configuration, sans traitement de données personnelles de tiers.
HTTPS obligatoire (HSTS), chiffrement au repos de la base de données, fichiers sur un dépôt privé accessible uniquement par lien signé de courte durée
Mots de passe hachés (bcrypt), sessions signées à durée limitée, limitation des tentatives de connexion par email et par adresse IP
Chaque requête est filtrée par identifiant de cabinet, sans exception, et cette règle est vérifiée par des tests automatisés à chaque modification du code
Application en France, base de données en France, fichiers aux Pays-Bas, supervision en Allemagne
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de toutes vos données
Corriger des données inexactes
Supprimer vos données (sous conditions)
Récupérer vos données dans un format structuré
Geler temporairement le traitement
Refuser certains traitements
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Modifications de cette politique : Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Vous pouvez contacter directement l'éditeur pour toute demande relative aux données personnelles, aux mentions légales ou a l'exercice de vos droits.