Conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme App'Évol
Date d'entrée en vigueur : 15 mars 2026 • Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme App'Évol, éditée par Flavien MATHIEU. Elles s'adressent exclusivement aux utilisateurs professionnels autorisés à utiliser le logiciel dans le cadre de leur activité. La plateforme n'est pas destinée à un usage privé.
Champ d'application : ces CGU concernent l'usage du logiciel App'Évol et de ses fonctionnalités de gestion, de partage sécurisé et d'administration.
App'Évol propose une plateforme web permettant notamment :
L'accès à App'Évol est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte autorisé. Certaines fonctionnalités nécessitent une authentification sécurisée.
App'Évol s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
Le traitement de vos données personnelles est réglé par notre Politique de Confidentialité.
Lorsqu'un orthopédagogue utilise App'Évol pour gérer les données de ses propres apprenants, il demeure responsable de traitement. App'Évol intervient alors principalement comme sous-traitant technique, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité et, le cas échéant, par les documents contractuels conclus avec l'utilisateur professionnel.
Chiffrement, accès restreint, journaux techniques limités
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition
L'utilisateur peut activer une page de présentation professionnelle accessible publiquement et indexable par les moteurs de recherche. Cette fonctionnalité est désactivée par défaut et désactivable à tout moment depuis les paramètres.
L'application informe l'utilisateur des événements de son espace par des notifications internes et, s'il l'autorise depuis un appareil, par des notifications push. Le choix des canaux est réglable par type d'événement dans les paramètres, et l'autorisation push est révocable à tout moment depuis l'application ou le navigateur. L'acheminement d'une notification push dépend du service de notification du navigateur ou du système d'exploitation, de sorte que sa réception ne peut être garantie.
Les contenus, marques, éléments graphiques et composants logiciels liés à App'Évol sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
L'utilisateur reste responsable de l'usage professionnel qu'il fait des informations, documents et restitutions produits via le service.
App'Évol ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas d'interruption temporaire, de perte d'opportunité ou de perte d'exploitation.
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans la plateforme et des autorisations dont il dispose pour les traiter.
Les questionnaires et outils proposés dans App'Évol constituent des supports organisationnels et d'aide à l'analyse. Ils ne remplacent ni un diagnostic médical ni une décision thérapeutique.
App'Évol se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet à leur mise en ligne.
L'accès au service peut être suspendu ou fermé en cas d'usage illicite, de tentative d'accès non autorisé, de non-respect des présentes CGU ou pour nécessité technique affectant la sécurité de la plateforme.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises compétentes du ressort de l'éditeur pourront être saisies.
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
Vous pouvez contacter directement l'éditeur pour toute demande relative aux données personnelles, aux mentions légales ou a l'exercice de vos droits.