Conditions applicables à la souscription payante à App'Évol
Date d'entrée en vigueur : 12 juillet 2026 • Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Abonnement (les « CGV ») régissent la souscription et l'abonnement payant au logiciel App'Évol, édité par Flavien MATHIEU (4 bis rue Lucien Sergent – 91300 MASSY, SIRET 94082246300011). L'utilisation courante de la plateforme est par ailleurs régie par les Conditions Générales d'Utilisation.
App'Évol est un outil professionnel réservé aux orthopédagogues en exercice. En souscrivant, le Client déclare agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité, et non en tant que consommateur. La souscription d'un abonnement (formule mensuelle ou annuelle) emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande est passée en ligne, à distance, via la solution de paiement Stripe.
App'Évol est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux orthopédagogues, permettant notamment la gestion des dossiers apprenants, la collecte de questionnaires, l'agenda, la facturation et le partage sécurisé de documents. Le service est accessible 100 % en ligne, sans installation. Les caractéristiques essentielles du service sont décrites sur le site et dans l'application avant toute souscription.
29 € / mois, sans engagement de durée, résiliable à tout moment.
290 € / an (soit 24 € / mois, deux mois offerts par rapport au tarif mensuel).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix sont indiqués nets, en euros.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site à la date de la commande. App'Évol peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification de prix est notifiée au Client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'à compter de l'échéance de renouvellement suivante. Le Client qui refuse le nouveau tarif peut résilier son abonnement avant cette prise d'effet.
Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours (portée à trente (30) jours en cas d'utilisation d'un code de parrainage valide), donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités.
Une carte bancaire est requise dès l'inscription pour démarrer l'essai. Aucun montant n'est prélevé pendant toute la durée de l'essai gratuit.
À l'issue de la période d'essai, et sauf résiliation par le Client avant son terme, l'abonnement payant démarre automatiquement selon la formule choisie et un premier prélèvement est effectué le premier jour suivant la fin de l'essai. Le Client peut mettre fin à son inscription à tout moment pendant l'essai, sans frais et sans qu'aucun montant ne soit prélevé.
Parrainage
Le Client peut communiquer son code de parrainage personnel. Lorsqu'une nouvelle inscription est réalisée avec ce code, la période d'essai du filleul est portée à trente (30) jours, et le parrain bénéficie de quatorze (14) jours d'abonnement offerts, sans limite du nombre de parrainages.
Les jours offerts sont ajoutés à la période d'essai en cours du parrain. Si son essai est déjà terminé, ils sont mis en réserve et appliqués automatiquement à sa prochaine souscription. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement, ni être convertis en avoir ou en numéraire.
App'Évol peut refuser un parrainage manifestement abusif, notamment la création de plusieurs comptes par une même personne, et peut faire évoluer les conditions de ce programme pour l'avenir.
Accès bêta
Les orthopédagogues ayant participé à la phase bêta bénéficient d'un accès gratuit jusqu'au 31 août 2026. À cette date, et sauf convention particulière conclue avec elles, leur abonnement démarre selon la formule et le tarif convenus, dans les conditions des présentes CGV. L'échéance est rappelée dans l'application avant son terme.
Le paiement s'effectue via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé lors de la souscription (Apple Pay, Google Pay, Revolut Pay). En souscrivant, le Client autorise le prélèvement automatique et récurrent du montant de l'abonnement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule). App'Évol ne conserve aucune donnée de carte bancaire : celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe.
En cas d'échec de paiement à une échéance, App'Évol peut suspendre l'accès au service après information du Client et à défaut de régularisation. Le Client reste responsable de la validité et de la mise à jour de ses moyens de paiement.
Le Client souscrit App'Évol dans le cadre de son activité professionnelle. L'abonnement est conclu pour la durée correspondant à la formule choisie (un mois ou un an) et se reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée.
Le Client peut à tout moment s'opposer à la reconduction et résilier son abonnement depuis son espace client, dans les conditions de l'article 6. La résiliation intervenue avant le terme de la période en cours empêche toute reconduction ultérieure et tout nouveau prélèvement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace client, au moyen d'une fonction de résiliation accessible en quelques clics, sans frais ni formalité particulière.
La résiliation prend effet au terme de la période d'abonnement en cours : le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Sauf disposition impérative contraire (notamment l'article 5 en cas de défaut d'information sur la reconduction), les périodes déjà entamées ne donnent pas lieu à remboursement.
App'Évol peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV ou aux CGU, dans les conditions prévues par ces dernières.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité et, pour les données des apprenants traitées pour le compte du Client, dans l'Accord de Sous-Traitance (DPA).
Toute réclamation peut être adressée à contact@appevol.fr. App'Évol s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais et privilégie la résolution amiable de tout différend.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises dans les conditions du droit commun.
Pour toute question relative à ces conditions de vente, contactez-nous :
Vous pouvez contacter directement l'éditeur pour toute demande relative aux données personnelles, aux mentions légales ou a l'exercice de vos droits.